Les statuts

Association des Jeunes Psychiatres et des Jeunes Addictologues

 STATUTS – DIMANCHE 19 JUIN 2016

I – DENOMINATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Dénomination de l’association

Il est formé le 28 janvier 2016 une association régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts, ayant pour dénomination « Association des Jeunes Psychiatres et des Jeunes Addictologues » et pour abréviation « AJPJA ».

Article 2 – But de l’association

L’association a pour objet :

  1. de fédérer les jeunes addictologues et les jeunes psychiatres en créant un réseau national en France
  2. de promouvoir et d’améliorer la formation des jeunes addictologues et des jeunes psychiatres, ainsi que les recherches en addictologie, psychiatrie, neurosciences et sciences humaines auxquelles ils contribuent ;
  3. de promouvoir les échanges entre les jeunes addictologues et les jeunes psychiatres notamment dans le cadre de travaux communs.

Article 3 – Siège de l’association

Le siège de l’association est fixé au 17, rue du Fer à Moulin, chez SIHP, 75005 PARIS.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d’administration et dans une autre localité par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est indéfinie.

II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 Article 5 – Membres de l’association

L’association se compose de membres titulaires et de membres d’honneur. L’ensemble de ces membres reconnaît et accepte les présents statuts. L’admission des membres titulaires est assujettie au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau de l’association. Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

  • Membres titulaires

Peut être admis en qualité de membre titulaire toute personne physique qui en fait la demande, sous réserve qu’elle soit à jour de sa cotisation qu’elle soit titulaire depuis 7 ans ou moins :

  • du diplôme d’études spécialisées (DES) de Psychiatrie français
  • ou de son équivalent étranger reconnu par les autorités sanitaires françaises
  • ou d’un diplôme universitaire de Psychiatrie Générale délivré par une université française
  • ou titulaire d’un autre diplôme d’études spécialisées que celui de Psychiatrie et :
    • Soit inscrite à la capacité d’addictologie ou au diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) d’addictologie
    • Soit diplômée de la capacité d’addictologie ou du diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) d’addictologie
  • Membres d’honneur

Peut être admis en qualité de membre d’honneur toute personne physique ayant rendu des services à l’association. Ce titre est décerné sur proposition de tout membre de l’association après ratification par l’assemblée générale.

Les membres d’honneur bénéficient des mêmes avantages liés à l’adhésion à l’association que les membres titulaires.

  • Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par la démission volontaire pour motifs notifiés au Président par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au siège de l’association, qui prend effet immédiatement,
  • le décès de la personne physique,
  • l’expiration suivie du non-renouvellement de l’adhésion,
  • la dissolution de la structure,
  • l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, selon les dispositions de l’Article 18, pour motif jugé grave, comprenant notamment la conduite contraire aux Statuts; tout membre faisant l’objet de cette procédure aura été préalablement mis en demeure par le Président de présenter ses observations, par lettre recommandée avec avis de réception; la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire sera de même notifiée au dit membre,
  • par le non-paiement de la cotisation qui aura été réclamée deux fois par le trésorier
  • quand le membre ne répond plus aux conditions d’adhésion

En cas de décès d’un membre, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association. La démission, le décès ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres. Les membres démissionnaires ou exclus, et les héritiers et ayants droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.

Article 6 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des cotisations ;
  2. toutes ressources provenant des activités de l’association ;
  3. les dons, quelle que soit leur forme (y compris les dons manuels) ;
  4. les subventions d’organismes publics ou privés ;
  5. toutes mises à disposition de moyens matériels ou humains, issues de contributions directes d’organismes publics ou privés ;
  6. toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 7 – Patrimoine de l’association

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou des membres du Conseil d’Administrations ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

 Article 8 : Modalités de remboursement

Les membres du Bureau et les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison de leur statut.

Ils peuvent être remboursés des frais occasionnés pour l’accomplissement de l’objet de l’association, après production de justificatif et accord du Bureau.

Article 9 : Certification des comptes

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent être nommés par le Bureau. Ils exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.

III – ADMINISTRATION

 Article 10 – Conseil d’administration de l’association

L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA), qui élit en son sein le bureau.

Le Conseil d’administration comprend des membres de droit et des membres élus.

Les membres élus avec voix délibératives sont :

  • au nombre maximum de 23
    • avec, autant que faire se peut, 15 membres élus chargés de la mission de représenter l’association dans chacune des 13 régions de France Métropolitaine et des 2 subdivisions de France d’Outre-mer (Antilles-Guyane et Océan Indien-Océan Pacifique)
  • élus par l’Assemblée générale parmi les membres titulaires de l’association
  • élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable une fois

Ces membres sont élus à la majorité absolue des membres titulaires de l’association présents ou représentés.

Si un siège de membre élus devient vacant dans l’intervalle de temps entre deux assemblées générales ordinaires, il reste vacant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui procédera à l’élection d’un nouveau membre élu.

Les membres de droit avec voix consultatives sont :

  • le représentant accrédité de l’Association pour l’Enseignement de la Sémiologie Psychiatrique (AESP)
  • le représentant accrédité de l’Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie (AFFEP)
  • le représentant accrédité du Comité Jeunes Psychiatres (CJP) du Congrès Français de Psychiatrie (CFP)
  • le représentant accrédité de la Commission Jeunes du Congrès de Psychiatrie et Neurologie de Langue Française (CPNLF)
  • le représentant accrédité du Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP)
  • le représentant accrédité du Collège Universitaire National des Enseignants d’Addictologie (CUNEA)

Les fonctions de membres élus et de membres de droit du CA sont bénévoles.

 Article 11 – Bureau de l’association

Le bureau est élu par le conseil d’administration dans la séance qui suit le renouvellement des membres élus.

Ne peuvent être élus comme membres du bureau que les membres élus du Conseil d’Administration et non les membres de droit.

Organe exécutif, le Bureau administre l’association et prend toutes les décisions nécessaires à la poursuite de son objet, dans la limite des dispositions statutaires et réglementaires, et des prérogatives de l’Assemblée générale. A ce titre, il fait le bilan de ses actions, tout en étant responsable devant l’Assemblée Générale. Le Bureau peut se faire représenter par chacun de ses membres, par délégation.

Le bureau se compose au maximum de 8 membres :

  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un trésorier
  • un responsable partenariat
  • un coordinateur national
  • un coordinateur addictologie
  • un responsable communication

La durée du mandat des membres du bureau est de deux ans, renouvelable une fois.

Tout membre du bureau sortant est rééligible à condition qu’il satisfasse les critères précédemment énoncés pour être élus au bureau.

Les membres du bureau sont élus poste par poste à la majorité absolue des membres élus du CA de l’association présents en réunion du CA.

Si un siège de membre du bureau devient vacant dans l’intervalle de deux renouvellements du bureau, le conseil d’administration pourra pourvoir provisoirement au remplacement en élisant, un remplaçant prioritairement issu de ses membres élus ou à défaut issu des membres titulaires de l’association. Ce remplacement sera soumis à la ratification dès l’assemblée générale suivante. Le membre du bureau élu en remplacement d’un autre ne demeurera en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 12 – Fonctions des membres du bureau

Le bureau doit comporter au minimum un président, un vice-président, un secrétaire, et un trésorier.

Ces membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

  1. Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
  2. Le vice-président seconde et assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;
  3. Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
  4. Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue et reçoit toute somme ; il procède au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs, les comptes et livrets bancaires de l’association fonctionnant sous les signatures séparées du président et du trésorier ;
  5. Le coordinateur national assure l’établissement et le maintien d’un réseau national de jeunes addictologues et de jeunes psychiatres sur tout le territoire français métropolitain et d’outre-mer. Ainsi, il coordonne l’action des chargés de mission locaux de l’association, les informe des actions de l’association et recueille leurs doléances et informations qu’il transmet au bureau.
  6. Le responsable partenariat a pour mission d’établir, de maintenir et de développer des partenariats avec les organismes fréquemment en lien avec les jeunes addictologues et les jeunes psychiatres (syndicats, sociétés savantes, organismes de formation privés ou publiques, associations congressistes…).
  7. Le responsable communication assure et organise la promotion de l’association, la diffusion par tous les moyens adaptés des informations transmises ou relayées par l’association à ses membres
  8. Le coordinateur addictologie est chargé spécifiquement des missions en lien avec l’addictologie en facilitant notamment l’établissement d’un réseau de jeunes addictologues français quel que soit leur DES de formation initiale

Le bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais, sur justificatifs ; leurs fonctions de membre du bureau sont bénévoles.

Article 13 – Réunions du Bureau et du Conseil d’Administration

Réunions du Conseil d’Administration

Le CA se réunit au minimum tous les six mois sur convocation du président du bureau.

Il peut se réunir plus souvent sur convocation du président du bureau ou de la moitié de ses membres.

Les réunions du CA se déroule soit au siège de l’Association, soit en toute autre endroit du consentement de la moitié au moins des membres du CA, soit par voie numérique par télé ou visio-conférence.

L’ordre du jour est dressé par le président ou par les membres du CA qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion. Nul ne peut voter par procuration au sein du CA ; les membres du CA absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.

La présence de la moitié au moins des membres élus du CA est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre du CA disposant d’une voix.

Les délibérations du CA sont constatées par procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

Réunion du Bureau

Le bureau se réunit au moins tous les trois mois sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des membres du bureau en exercice, soit par voie numérique par télé ou visio-conférence.

L’ordre du jour est dressé par le président ou par les membres du bureau qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

Nul ne peut voter par procuration au sein du bureau ; les membres du bureau absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.

La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre du bureau disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14 – Dépenses et représentation

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président ou par tout autre membre du bureau que le président aura délégué par écrit.

Article 15 – Règlement intérieur

Le bureau établit, en cas de besoin, et modifie le règlement intérieur de l’association, sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

IV – ASSEMBLEES GENERALES ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 Article 16 – Déroulement des assemblées

Les membres de l’association se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.

L’assemblée générale se compose des membres titulaires et d’honneur de l’association. Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non-membre de l’association.

Les convocations sont envoyées au minimum 15 jours à l’avance, indiquant l’ordre du jour ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.

L’assemblée est présidée par le président du bureau ou, à défaut, par le vice-président ou encore par un membre du bureau délégué à cet effet.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du bureau ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par les président et secrétaire de séance.

Chaque membre titulaire de l’association a droit à une voix.

En cas d’absence, les membres titulaires peuvent être représentés et donner procuration de leur vote à un autre membre titulaire de l’association. Un membre titulaire ne peut avoir plus de 5 procurations de vote.

Les membres d’honneur peuvent participer aux dites assemblées, mais sans avoir voix délibérative.

Les délibérations de l’assemblée générale des membres sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui concernant les procès-verbaux du conseil d’administration, et signés par le président et le secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux membres du conseil d’administration.

Article 17 – Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement.

L’assemblée générale ordinaire élit les membres du conseil d’administration. L’élection des membres du conseil d’administration se fait individuellement.

Elle vote le rapport du bureau de l’association sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, examine le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des membres du bureau élus en remplacement, pourvoit au remplacement des membres du conseil d’administration, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le bureau, à l’exception de celles comportant une modification des statuts ou émission d’obligations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres titulaires présents et représentés.

Article 18 – Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations et statuer sur l’exclusion de membres.

Elle peut décider d’émettre des obligations.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres titulaires présents et représentés.

Article 19 – Dissolution de l’association

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.

Le produit de la liquidation sera dévolu à une association ou plus ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des membres.